Retour à convention collective activités du déchet


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels

Patrons signataires:

Le SNAD,

Syndicats signataires:

La FNCR ;

La FNT CGT-FO ;

La FNST CGT ;

La FSCT CFTC ;

Le SNATT CFE-CGC,