Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
Patrons signataires:
Le SNAD,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FNT CGT-FO ;
La FNST CGT ;
La FSCT CFTC ;
Le SNATT CFE-CGC,