Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Patrons signataires:

Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;

La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;

Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,