Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre
Patrons signataires:
Le SNAD,
Syndicats signataires:La FNST CGT,
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Personnels concernésEn vigueur étendu
-
Organisation et modalités de transfert des contrats de travailEn vigueur étendu
-
Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaireEn vigueur étendu
-
Bilan d'applicationEn vigueur étendu
-
DuréeEn vigueur étendu
-
RévisionEn vigueur étendu
-
Application de l'accordEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu