Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Conditions de départ en retraite Avenant n° 7 du 9 février 2004
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement, des transports et du tourisme CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Départ volontaire à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 2 - Mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 3 - Départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longuesEn vigueur étendu
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Article 4 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu