Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération nationale force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Les grilles de classificationEn vigueur étendu
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L'emploi d'agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateurEn vigueur étendu
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L'emploi d'agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchetsEn vigueur étendu
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L'emploi d'agent qualifié de centre de traitement des déchetsEn vigueur étendu
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L'emploi d'agent qualifié de maintenanceEn vigueur étendu
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L'emploi d'agent qualifié de maintenance de traitementEn vigueur étendu
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L'emploi d'employé qualifié de gestion ou d'administrationEn vigueur étendu
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L'emploi d'agent qualifié d'études, de développementEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu