Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
Patrons signataires:
SNAD.
Syndicats signataires:FNST CGT ;
FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
FNCR ;
SNATT CFE-CGC.