Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
Patrons signataires:
SNAD.
Syndicats signataires:SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT.
-
Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu
-
Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu
-
Durée et taux d'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu
-
Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Application de l'accordEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu