Dernière mise à jour 21/05/2012
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Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Brochure JO n°3613 - IDCC n°7017

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996. Etendue par arrêté du 23 août 1996 JORF 31 août 1996.

Convention collective nationale concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 26 mai 2011 (Mise à jour par avenant n° 14 du 26 mai 2011)

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 1996

ANNEXE II PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 1996

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC Accord du 23 juin 1999

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 9 du 20 décembre 2006

Avenant n° 10 du 29 janvier 2008

Avenant n° 11 du 10 mars 2009

Avenant n° 12 du 3 septembre 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 31 août 1996

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 16 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 2 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 29 juillet 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 11 janvier 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 10 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 4 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 21 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 20 juillet 2007.