Dernière mise à jour 21/05/2012
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Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte

Brochure JO n°3281 - IDCC n°1821

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Ouvriers et employés

ANNEXE II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 2 novembre 1999

Formation professionnelle Accord du 26 février 2007

Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 26 février 2007

Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 14 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 11 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 4 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 24 juillet 2007.