Dernière mise à jour 24/04/2024
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Restauration ferroviaire

Brochure JO n°3227 - IDCC n°1311

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant 1 du 2 juillet 1985 relatif aux régimes de retraite

Annexe I Personnel sédentaire CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984

Annexe II Personnel roulant CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984

Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire. JONC 7 mars 1985.