Dernière mise à jour 17/05/2012
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Récupération : industries et commerces de la récupération

Brochure JO n°3228 - IDCC n°637

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984

ANNEXE I - DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984

ANNEXE I - DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984

ANNEXE I - DEFINITON DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984

ANNEXE II Protocole d'accord du 2 juillet 1984

DUREE DU TRAVAIL ANNEXE N° 1 A L'ACCORD DU 29 MARS 1982 Accord du 29 mars 1982

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 31 janvier 1985

MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS Protocole d'accord du 11 janvier 1989

AVENANT A L'ACCORD DU 11 JANVIER 1989 RELATIF AUX MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS - Avenant du 11 janvier 1989

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 14 décembre 1994

FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification) Accord du 2 octobre 1996

Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) Avenant du 27 janvier 1997

Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion Accord du 2 octobre 1997

Mise en place d'un régime de prévoyance Avenant du 2 octobre 1997

ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Protocole d'accord du 17 novembre 1997

MISE EN PLACE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 janvier 1998

Régime de prévoyance Avis du 13 janvier 1999

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 2 du 2 décembre 1998

FORMATIONS INITIALES OBLIGATOIRES ET FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT EN COMPTE PROPRE Accord paritaire du 26 janvier 1999

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 6 avril 1999

Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000

FCOS Avenant n° 4 du 31 mars 2000

Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants Avenant du 26 septembre 2001

Cessation d'activité Accord du 27 février 2002

Formation professionnelle Accord du 27 février 2002

Indemnité compensatrice de préavis Avenant du 20 novembre 2002

Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel Accord du 6 mai 2003

Modifications à l'accord ARTT du 6 avril 1999 Accord du 11 juin 2003

Modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective Avenant du 11 juin 2003

Réduction et aménagement du temps de travail dans la récupération Avenant n° 3 du 19 septembre 2003

Régime de prévoyance Avenant du 15 janvier 2004

Prévoyance Avenant du 15 janvier 2004

Formation professionnelle Accord du 15 décembre 2004

Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005

Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005

Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application

Modification de l'indemnité de départ en retraite Accord du 1 juin 2005

Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006

Formations FIMO/FCOS Avenant n° 6 du 15 novembre 2006

Formations FIMO/FCOS Avenant n° 7 du 4 décembre 2006

Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006

Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national

Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés

Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires

Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation

Avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 13 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances

Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage

Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers

Accord du 13 octobre 2009 relatif aux seniors

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 4 du 13 octobre 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention

Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention

Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention

Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention

Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage

Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Avenant n° 5 du 12 mai 2010 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 6 du 11 janvier 2011 portant modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008

Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Accord du 15 novembre 2000

SALAIRES Avenant du 31 octobre 2001

Salaires Accord du 21 septembre 2006

Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010

Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais et des accords la complétant. JONC 23 janvier 1974.

Arrêté portant extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 9 juin 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 12 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 9 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 mai 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 août 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 24 décembre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 22 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 mai 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 22 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 29 août 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 12 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 8 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 10 janvier 1985.

Arrêté portant élargissement de la convention collective des industries et commerces de la récupération des Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JONC 25 janvier 1985.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JONC 21 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JONC 19 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JONC 17 août 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 3 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 25 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 4 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 9 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 septembre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 6 août 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 15 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JORF 23 août 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 14 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de ces accords au reste du territoire national. JORF 28 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 20 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 17 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 2 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 7 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 4 août 1994.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 10 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 25 mars 1995.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 3 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 7 mars 1996.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 24 août 1996.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 30 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 3 janvier 1997.

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 18 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 18 février 1997.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 26 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 10 octobre 1997.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 16 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 13 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 26 février 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM) JORF 1er avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 3 juin 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 28 avril 1999.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 23 décembre 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999. JORF 12 mars 2000.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme- Ardêche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics . JORF 12 mars 2000.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 30 aôut 2000

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 18 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 13 mars 2001.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 22 mai 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 octobre 2001.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 23 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant élargissement d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie (n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage (n° 637) . JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 13 juin 2003.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 13 juin 2003.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national. JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) . JORF 19 février 2004.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 18 mars 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 23 juin 2004.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires dans le secteur des industries et commerces de la récupération (n° 637) JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 19 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 1er mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (anciennement convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie) (n° 637). JORF 18 janvier 2007.