Dernière mise à jour 17/05/2012
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Ports de plaisance : personnels

Brochure JO n°3183 - IDCC n°1182

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 relatif à la médaille de la fédération française. Etendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989.

Commission paritaire nationale Protocole d'accord du 30 mars 1989

ANNEXE I - Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE I A - Critères classants Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE I B - Niveaux professionnels par catégories Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE I C - Nomenclature des emplois Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

Modernisation de la grille indiciaire et déroulement de carrière Avenant n° 23 du 7 mars 1994

ANNEXE II - Grille indiciaire Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

CLASSIFICATION Avenant n° 29 du 27 février 1997

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 32 du 1 octobre 1998

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 34 du 4 février 1999

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 29 avril 1999

COMPTE ÉPARGNE - TEMPS Avenant n° 35 du 29 avril 1999

Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif Avenant n° 42 du 6 décembre 2001

Allocation de départ en retraite Avenant n° 48 du 24 avril 2003

Classifications et grille indiciaire Avenant n° 49 du 24 avril 2003

Déroulements de carrière Avenant n° 50 du 24 avril 2003

Commission nationale paritaire Avenant n° 52 du 11 février 2004

Détermination du salaire minimal Avenant n° 53 du 15 juin 2004

Remplacement temporaire Avenant n° 56 du 12 avril 2005

Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres Avenant n° 58 du 12 avril 2005

Prime d'ancienneté Avenant n° 60 du 12 avril 2005

Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 57 du 24 mai 2005 relatif à la prime de fin d'année

Avenant n° 58 du 12 avril 2005 relatif aux primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres

Avenant n° 59 du 24 mai 2005 relatif à l'habillement

Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi

Avenant n° 63 du 4 mai 2006 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (annexes I C et II)

Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)

Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective

Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)

Avenant n° 75 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et aux emplois

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 36 du 9 décembre 1999

Salaires Avenant n° 54 du 15 juin 2004

Avenant n° 61 du 12 avril 2005 relatif à la valeur du point au 1er juin 2005

Avenant n° 62 du 26 janvier 2006 relatif à la valeur du point aux 1er février et 1er mai 2006

Avenant n° 66 du 16 janvier 2007 relatif à la valeur du point au 1er février 2007

Avenant n° 69 du 14 septembre 2007 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2007

Avenant n° 70 du 5 février 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008

Avenant n° 79 du 11 janvier 2011 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Avenant n° 80 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er décembre 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 11 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 6 décembre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 25 avril 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 18 février 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 août 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mars 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 24 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 19 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 14 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 23 juin 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 15 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 24 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 26 juillet 2005.