Dernière mise à jour 17/05/2012
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Poissonnerie

Brochure JO n°3243 - IDCC n°1504

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.

Textes Attachés consultation gratuite

Réécriture de la convention collective nationale de la poissonnerie Avenant du 12 janvier 2006

ANNEXE I CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 avril 1988

ANNEXE I - Classification Avenant du 12 janvier 2006

ANNEXE II - Prime d'ancienneté. - Salaires Avenant du 12 janvier 2006

ANNEXE II PRIME D'ANCIENNETÉ - SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 avril 1988

ANNEXE III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 12 janvier 2006

ANNEXE IV - Epargne salariale Avenant du 12 janvier 2006

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 8 juillet 1993

Financement de la formation professionnelle Avenant n° 9 du 26 novembre 1993

EMPLOI - FORMATION Avenant n° 8 du 29 octobre 1993

Avenant n° 12 relatif à l'O.P.C.A. de la convention collective nationale de la poissonnerie. Etendu par arrêté du 9 octobre 1995 JORF 21 octobre 1995, élargi par arrêté du 9 janvier 1996 JORF 18 janvier 1996.

Capital temps de formation Avenant n° 19 du 13 septembre 1999

ARTT Avenant n° 24 du 13 décembre 1999

Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 Avenant n° 23 du 18 octobre 2001

ARTT (aide incitative et allégement des charges) Avenant n° 26 du 18 octobre 2001

Formation professionnelle Avenant n° 29 du 18 octobre 2001

Développement du paritarisme Avenant n° 30 du 18 octobre 2001

Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord du 20 décembre 2001

Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer, Accord du 20 décembre 2001

Paritarisme Avenant n° 32 du 6 juin 2002

Augmentation du contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 31 du 16 mai 2002

Formation Avenant n° 34 du 5 décembre 2002

Travail de nuit Avenant n° 35 du 2 décembre 2002

Surveillance médicale des travailleurs de nuit Avenant n° 36 du 8 avril 2003

Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 37 du 8 avril 2003

Rapport de branche Avenant n° 38 du 8 avril 2003

Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit Avenant n° 39 du 3 octobre 2003

Régime de prévoyance Avenant n° 41 du 20 octobre 2003

Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004

Affectation des fonds destinés aux CFA Avenant n° 43 du 24 mars 2004

Plan de formation Avenant n° 42 du 4 mars 2004

Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance) Avenant n° 44 du 1 juillet 2004

Formation professionnelle Avenant n° 45 du 1 juillet 2004

Formation professionnelle Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Prévoyance garantie dépendance collective Avenant n° 48 du 7 juillet 2005

Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie Avenant n° 49 du 7 juillet 2005

Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise Avenant n° 47 du 27 octobre 2005

Formations prioritaires Avenant n° 51 du 6 octobre 2005

Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer Avenant n° 52 du 1 février 2006

CQP " Poissonnier " Avenant n° 54 du 19 octobre 2006

Formation hygiène et guide des bonnes pratiques Avenant n° 56 du 20 novembre 2006

Rémunération des apprentis Avenant n° 55 du 20 novembre 2006

Formation professionnelle (contrats de professionnalisation) Avenant n° 57 du 9 janvier 2007

Avenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres

Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)

Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé

Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2)

Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance

Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident

Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention

Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs

Avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès

Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité

Avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance

Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès

Avenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Salaire Avenant n° 53 du 3 juillet 2006

Avenant n° 60 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires mensuels

Avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 66 du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 70 du 10 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Avenant n° 70 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Avenant n° 72 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes la complétant. JORF 6 août 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 28 octobre 1989.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de deux avenants à l'annexe II de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 21 août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 1er septembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur du commerce de la poissonnerie. JORF 10 février 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 1er mars 1994.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 avril 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 février 1995.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 avril 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 13 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1998.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 3 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1999.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 29 février 2000.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 11 mars 2000. Elargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 19 juin 2000 JORF 12 juillet 2000.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 mars 2001.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 19 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 12 octobre 2002. JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 30 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2005.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 10 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 10 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 janvier 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.