Dernière mise à jour 17/05/2012
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Particulier employeur : salariés du particulier employeur

Brochure JO n°3180 - IDCC n°2111

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Annexe III - Chèque emploi-service - Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service

Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle

Annexe V - Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999

Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998

Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme

Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social

Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire

Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme

Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée

Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant)

Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention

Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant du 8 avril 2010 relatif à l'article 20 de la convention

GRILLE DE CLASSIFICATION Accord du 8 avril 2010

Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident

Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social

Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005

Avenant "Salaires" n° S 35 du 9 juillet 2007

Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009

Avenant "Salaires" n° S 37 du 8 avril 2010

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur complétée par sept annexes

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 8 novembre 2001)

Arrêté portant extension de d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 30 octobre 2002)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 11 décembre 2002)

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 12 décembre 2002)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 29 mai 2003)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 21 octobre 2003)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 25 novembre 2004)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 18 novembre 2005)