Dernière mise à jour 17/05/2012
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Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation

Brochure JO n°3184 - IDCC n°2075

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

Textes Attachés consultation gratuite

Classifications Avenant du 2 avril 2002

Travail de nuit Avenant du 3 septembre 2002

Lettre d'adhésion de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation) Lettre d'adhésion du 5 avril 2005

Lettre d'adhésion de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Lettre d'adhésion du 17 mai 2005

Mise à la retraite Avenant du 7 avril 2005

Création d'un régime de prévoyance Accord du 27 septembre 2006

Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"

Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement

Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail

Avenant du 7 septembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 12 juillet 2005

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008

Accord du 29 août 2008 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008

Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009

Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs. JORF 10 août 1999

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention (n° 2075). JORF 12 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention (n° 2075). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 19 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 29 juin 2006.