Dernière mise à jour 17/05/2012
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Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Brochure JO n°3286 - IDCC n°1982

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997.

ANNEXE III - Emplois repères Convention collective nationale du 9 avril 1997.

ANNEXE IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997.

Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail Accord du 23 octobre 2000

Adhésion de la FNIC-CGT à la convention collective Lettre d'adhésion du 14 août 2003

Aide à la négociation Avenant du 18 octobre 2005

Modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Avenant du 18 octobre 2005

Modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles Accord du 18 octobre 2005

Adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce Accord du 25 octobre 2006

Création de la CPNEFP Accord du 25 octobre 2006

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention

Accord du 15 octobre 2009 relatif aux contrats de professionnalisation

Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention

Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires (annexe II) Accord du 18 octobre 2005

Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima

Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima

Accord « Salaires » du 23 novembre 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 30 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 27 juillet 2007.