Dernière mise à jour 17/05/2012
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Navigation de plaisance : entreprises relevant de la navigation de plaisance

Brochure JO n°3187 - IDCC n°1423

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE III Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE CLASSIFICATION - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois

Prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe Avenant n° 2 du 9 octobre 1984

ANNEXE V : Sécurité de l'emploi CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 28 juin 1993

Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation

Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 12 avril 2000

Travail de nuit Avenant du 8 janvier 2003

Avenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004

Annexe I relative aux ouvriers Avenant n° 2 du 30 juin 2004

Annexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification) Avenant n° 3 du 1 septembre 2005

Avenant à l'annexe I, relatif au positionnement du CQP vernisseur nautique Avenant n° 4 du 24 novembre 2005

Retraite Avenant n° 35 du 15 février 2006

Rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006

Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation

Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 44 du 9 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 36 du 22 novembre 2006

Avenant n° 38 du 29 février 2008 relatif aux salaires minima

Avenant n° 39 du 10 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales

Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales

Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance et des textes la complétant. JORF 8 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 18 février 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 24 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 5 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 18 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 16 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 11 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 19 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 13 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 4 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 21 février 2007.