Dernière mise à jour 17/05/2012
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Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM)

Brochure JO n°3153 - IDCC n°2174

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Cadres Convention collective nationale du 5 septembre 2000

Annexe II : Employés et agents de maîtrise Convention collective nationale du 5 septembre 2000

Annexe III : Ouvriers Convention collective nationale du 5 septembre 2000

Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure Accord du 9 janvier 2001

RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique) Accord du 10 janvier 2001

RTT, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves Accord du 2 avril 2001

Mise à la retraite à partir de 60 ans et départ en retraite Avenant du 10 janvier 2005

Avenant n° 1 du 28 février 2008 à l'accord national du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1-2000 du 5 septembre 2000

SALAIRES Annexe du 10 janvier 2001

Salaires Annexe du 2 avril 2001

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2007

Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008

Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2009

Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) et d'accords la complétant

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 14 juin 2007.