Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures Avenant n° 12 du 4 avril 2001

Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de temps

Formation FIMO et FCOS des chauffeurs Avenant n° 7 du 3 décembre 1999

Modification du champ d'application de la convention collective Avenant n° 15 du 20 septembre 2002

Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains Avenant n° 16 du 20 septembre 2002

Travail de nuit Avenant n° 17 du 6 décembre 2002

Avenant n° 19 du 2 juillet 2003 relatif à la création d'un article 47.1

Avenant sur la rémunération annuelle minimale Etendu par arrêté du 9 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Avenant du 10 septembre 2004

Mise en place du CQP conducteur de moulin Avenant du 10 septembre 2004

Mise à la retraite par l'employeur Avenant n° 21 du 27 octobre 2004

Salaires minimaux Avenant n° 22 du 13 avril 2005

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles Accord du 13 décembre 2005

Accord du 30 juin 2007 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)

Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 1er juin 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 33 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 20 septembre 2011 à l'accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Avenant n° 31 du 20 septembre 2011 relatif aux classifications

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 23 du 10 mars 2006

Salaires Avenant n° 24 du 5 janvier 2007

Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010

Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010

Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la meunerie modifiée et complétée par deux avenants JORF 20 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 18 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 30 aôut 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie et modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention JORF 12 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 23 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 20 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 18 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 12 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 30 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 4 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 mai 2007.