Dernière mise à jour 17/05/2012
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Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)

Brochure JO n°3169 - IDCC n°1726

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE II Mise en place et fonctionnement des commissions CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 avril 1993.

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 avril 1993.

ANNEXE IV Avenant n° 1 du 1 juin 1994

ANNEXE VI - Réduction du temps de travail (35 heures) Avenant n° 6 du 3 octobre 2001

RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 21 mars 1995

RETRAITE ET PRÉVOYANCE Avenant du 20 janvier 1999

Développement du paritarisme Avenant n° 5 du 22 décembre 1999

Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance Avenant n° 2 du 2 avril 2003

Insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention) Avenant n° 7 du 2 avril 2003

Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 8 du 25 mars 2005

Formation professionnelle Avenant n° 9 du 7 septembre 2005

Nomenclature et définition des emplois Avenant n° 10 du 5 avril 2006

Avenant à l'avenant n 4 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 janvier 2006

Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance Avenant n° 4 du 10 janvier 2007

Formation professionnelle Avenant n° 11 du 10 janvier 2007

Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance

Avenant n° 12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Dénonciation par lettre du 13 janvier 2009 par l'UNTEC des dispositions de l'article 2

Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001

Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention

Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Accord n° 40 du 4 janvier 1996

salaires Avenant n° 60 du 11 janvier 2006

Salaires (Paris - Ile-de-France) Avenant n° 62 du 10 janvier 2007

Salaires Avenant n° 62 du 10 janvier 2007

Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007 (Région parisienne)

Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (Région parisienne) (1)

Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Région parisienne)

Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Ile-de-France)

Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Région parisienne)

Avenant n° 67 du 1er juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 68 du 13 janvier 2010 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 69 du 30 juin 2010

Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord n° 71 du 29 juin 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 72 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 14 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 19 mai 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 23 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 13 avril 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 5 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 8 mai 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 8 mai 1997.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 4 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 30 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 15 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 1er janvier 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 19 mars 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 13 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 18 avril 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 6 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 26 juin 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 3 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 3 novembre 2001. JORF 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 26 juin 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 5 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 5 avril 2005.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 27 juillet 2007.