Dernière mise à jour 17/05/2012
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Manutention ferroviaire : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Brochure JO n°3170 - IDCC n°538

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée

Textes Attachés consultation gratuite

Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises Accord du 19 octobre 1976

Réduction de la durée hebdomadaire du travail Accord du 10 juillet 1973

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE I ACCORD DE MENSUALISATION Avenant n° 17 du 12 juillet 1974

ANNEXE I ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE II ACCORD DE MENSUALISATION Avenant n° 14 du 12 juillet 1974

ANNEXE II ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE III REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE IV REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

CADRE D'APPLICATION DES 35 HEURES Accord collectif du 16 octobre 1998

Travail de nuit Accord du 6 mai 2002

Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004

Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire Avenant n° 11 du 17 mars 2006

Actualisation de la convention Avenant n° 10 du 15 mars 2006

Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance

avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective

Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition

Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue

Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES (Annexe III employés de chantier) Avenant n° 80 du 30 novembre 2000

SALAIRES Annexe IV (Cadres et maîtrise) Avenant n° 83 du 31 janvier 2003

SALAIRES (Annexe III employés de chantier) Avenant n° 83 du 31 janvier 2003

Salaires Avenant n° 81 du 31 janvier 2002

Salaires. Avenant n° 84 du 31 janvier 2002

Salaires (annexe I) Avenant n° 89 du 30 juin 2006

Salaires (annexe II) Avenant n° 87 du 19 mars 2007

Salaires (annexe III) Avenant n° 87 du 19 mars 2007

Salaires (annexe IV) Avenant n° 87 du 19 mars 2007

Salaires (Annexe I) Avenant n° 90 du 19 mars 2007

Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités

Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010

Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1971.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 février 1972.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 6 janvier 1973.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 mai 1973.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 novembre 1973.

Arrêté portant extension de plusieurs accords à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1974.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 septembre 1974.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 juin 1975.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 28 novembre 1975.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 juin 1976.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 octobre 1976.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1977.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 avril 1977.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1977.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mai 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 août 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 février 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mars 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 août 1981.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1982.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 16 janvier 1983.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mai 1983.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mai 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 septembre 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 23 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 20 mars 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 7 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 4 février 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 4 mars 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 1er novembre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 février 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 avril 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 24 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 5 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 12 mars 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 20 avril 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 juin 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 2 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 août 2003.

Arrêté portant extension d'avenants conclus à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 septembre 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 12 juin 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 9 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 mars 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 26 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 1er août 2007.