Dernière mise à jour 17/05/2012
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Machines à coudre : commerce

Brochure JO n°3147 - IDCC n°735

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.

Textes Attachés consultation gratuite

AVENANT VRP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973

AVENANT CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973

ANNEXE I NOMENCLATURE DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce des machines à coudre Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 35 du 20 février 1999

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre et des textes qui lui sont annexés. JONC 10 avril 1974.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 12 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 octobre 1975.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 avril 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 20 avril 1978.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 13 décembre 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 3 juin 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 20 août 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 21 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 février 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 11 août 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 17 octobre 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 novembre 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 5 juin 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 6 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 7 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 11 février 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 17 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 9 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 8 février 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 22 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 23 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 30 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 26 août 2000.