Dernière mise à jour 17/05/2012
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Jardineries et graineteries

Brochure JO n°3272 - IDCC n°1760

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 décembre 1993

ANNEXE III - Accord de modulation des horaires

ANNEXE IV Avenant CADRES

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 décembre 1994

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 23 novembre 1995

REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS NATIONALES DE CONCILIATION ET D'INTERPRETATION Avenant du 12 décembre 1995

Certificats de qualification professionnelle Accord du 18 juillet 1997

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 juin 1999

Prévoyance Avenant du 21 novembre 2001

Avenant portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance Avenant du 18 décembre 2003

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Formation professionnelle Avenant du 29 mars 2005

Accord du 3 octobre 2007 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle

Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle

Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification

Textes Salaires consultation gratuite

ANNEXE II, SALAIRES Convention collective nationale du 3 décembre 1993

SALAIRES Avenant du 26 mai 1997

Salaires Accord du 22 septembre 2006

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Accord « Salaires » du 31 mars 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 20 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 11 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 27 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 19 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 2 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la Convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF du 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998. JORF 26 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 9 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 22 mars 2003.

Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 4 novembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 5 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 14 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 10 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 25 janvier 2007.