Dernière mise à jour 17/05/2012
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Instruments à écrire et industries connexes

Brochure JO n°3171 - IDCC n°715

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973

Annexe II : Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973

Annexe III : Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973

Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail Accord professionnel du 18 novembre 1999

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Accord du 20 décembre 2000

Classifications Accord du 28 octobre 2002

Date de mise en application de l'accord relatif aux classifications Accord du 28 octobre 2002

Modifications diverses Avenant n° 32 du 13 janvier 2003

Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite Avenant n° 34 du 5 mai 2006

Rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons Accord du 24 octobre 2006

Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Accord du 28 octobre 2002

Salaires. Avenant n° 33 du 5 avril 2004 (1)

Avenant n° 35 du 5 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires mensuels minima pour l'année 2009

Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010

Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 14 mai 1976.

Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire. JONC 13 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 27 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 28 février 1981.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 23 février 1982.

ARRÊTÉ du 10 mars 1982

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 2 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JORF 11 mai 2000.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes, d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 715). JORF 13 décembre.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 6 février 2007.