Dernière mise à jour 17/05/2012
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Hospitalisation privée

Brochure JO n°3307 - IDCC n°2264

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Protocole de transposition. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

Grille de salaires - Filière soignante CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLE DES SALAIRES - Filières administrative et générale

GRILLE DE SALAIRES - Grilles de salaires des cadres (position III) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLE DE SALAIRES - Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition FIEHP. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition FNEMEA. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition CRRR. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition RF. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition SNESERP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation. Avenant du 29 octobre 2002

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation n° 02-2002 du 28 novembre 2002

Annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002

Classification des emplois des établissements accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002

Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 85-3D). Avenant du 10 décembre 2002

PROTOCOLE DE TRANSPOSITION SPECIFIQUE aux établissements privés accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002

Transposition FIEHP Avenant du 10 décembre 2002

Transposition CRRR Avenant du 10 décembre 2002

Transposition UHP. Avenant du 10 décembre 2002

Avantages en nature Avenant n° 6 du 29 janvier 2003

Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. Accord du 22 décembre 1994

Statut OPCA FORMAHP Accord du 22 décembre 1994

Formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée Accord du 15 décembre 1994

Réduction du temps de travail Accord du 27 janvier 2000

Réduction et aménagement du temps de travail Annexe du 27 janvier 2000

Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003

Modifications diverses Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003

Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003

Indemnités pour sujétions spéciales Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002

Jours fériés Avis n° 5 du 26 février 2004

Classification Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002

Classification Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification

Départ à la retraite Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004

Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées Lettre d'adhésion du 6 avril 2004

Temps d'astreinte Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte

Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3 Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004

Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Accord professionnel du 23 décembre 2004

Apprentissage et à la formation proofessionnelle Avenant n° 2 du 25 janvier 2007

Modification de la convention Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification de la convention

Salaire de référence Avenant n° 8 du 21 décembre 2005

Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée Lettre d'adhésion du 20 décembre 2006

DIF et observatoire prospectif des métiers Avenant n° 1 du 7 novembre 2006

Financement du paritarisme Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001

Gratification exceptionnelle Avenant n° 9 du 7 février 2007

Article 59.3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007

Annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

Classification Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

Fractionnement des congés annuels Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007

Jours fériés Avenant n° 12 du 11 avril 2008

Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées) Avenant n° 13 du 11 avril 2008

1er Mai et Ascension Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008

Recodification de la convention collective Avenant n° 20 du 18 décembre 2008

Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008

Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008

Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens

Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés

Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention

Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications

Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie

Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 7 du 21 décembre 2005

Salaires Avenant du 21 décembre 2006

Salaires Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 (1)

Salaires Avenant n° 2 du 6 février 2008

Bas salaires Avenant n° 21 du 10 décembre 2008

Salaires - Valeur du point au 1er avril 2009 Avenant du 13 mars 2009

Avenant « Salaires » du 29 mars 2010

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point

Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 22 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 30 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord " national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 16 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe. JORF 11 mai 2000.

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de l'accord national professionnel (une annexe) du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et extension d'un avenant à l'accord national professionnel susmentionné. JORF 1er novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe JORF du 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant (n° 2264) JORF 15 novembre 2003

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 30 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 29 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 18 juin 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 6 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 2 septembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 28 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 10 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 17 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 5 juillet 2007.