Dernière mise à jour 17/05/2012
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HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Brochure JO n°3190 - IDCC n°2150

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Textes Attachés consultation gratuite

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux Annexe II du 27 avril 2000

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux Annexe III du 27 avril 2000

Formation professionnelle Accord du 27 avril 2000

Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000

Activités des personnels d'immeubles Annexe I du 27 avril 2000

Méthode d'évaluation des emplois (classifications) Annexe II du 27 avril 2000

Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000

Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle Annexe du 27 avril 2000

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 30 mai 2005

Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM Lettre d'adhésion du 6 mars 2006

Renforcement des outils du dialogue social Protocole d'accord du 18 mai 2006

Modernisation de la classification des emplois administratifs Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006

Avenant n° 1 du 14 février 2007 à l'accord sur la formation professionnelle

Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations

Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

Avenant du 12 avril 2011 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 5 du 7 décembre 2006

Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008

Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima

Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010

Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'habitations à loyer modéré. JORF 6 février 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 9 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 4 mai 2007.