Dernière mise à jour 17/05/2012
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Habillement : maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Brochure JO n°3065 - IDCC n°675

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant Maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant Maîtrise, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant Cadres, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels

Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social

Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires. Avenant n° 40 du 8 juillet 1996

Salaires. Avenant n° 41 du 23 mai 2000

Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1973

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 1er novembre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 août 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 15 mars 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 5 juin 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 3 août 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 6 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 8 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 2 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 14 août 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 août 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 9 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 22 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 25 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 mars 2002.