Dernière mise à jour 17/05/2012
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Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Brochure JO n°3601 - IDCC n°7015

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989

ANNEXE V Avenant n° 39 du 4 octobre 1989

ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

Avenant n° 63. Etendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 21 juin 2006.

Avenant n° 66 du 2 octobre 2008

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

Salaires Avenant n° 63 du 5 octobre 2005

SALAIRES - Primes de fauves et primes de gibiers. Avenant n° 62 du 5 octobre 2005

Salaires Avenant n° 64 du 27 mars 2007

Avenant n° 65 du 22 mai 2008

Avenant n° 67 du 2 octobre 2008

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particulier, modifiée par son avenant n° 1 du 3 juillet 1973. JONC 9 février 1974.

Arrêté portant extension des avenants n°s 2 et 3. JONC 4 avril 1975.

Arrêté portant extension des avenants n°s 4 et 5. JONC 11 novembre 1975.

Arrêté portant extension des avenants n°s 6 et 7. JONC 21 janvier 1977.

Arrêté portant extension des avenants n°s 8 et 9. JONC 14 août 1977.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 11. JONC 4 août 1977.

Arrêté portant extension des avenants n°s 12 et 13. JONC 27 janvier 1978.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 14. JONC 20 juin 1978.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 15. JONC 21 décembre 1978.

Arrêté portant extension des avenants n°s 16 et 17. JONC 6 mai 1979.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 18. JONC 3 novembre 1979.

Arrêté portant extension des avenants n°s 19 et 20. JONC 18 avril 1980.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 21. JONC 13 janvier 1981.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 22. JONC 26 avril 1981.

Arrêté portant extension des avenants n°s 23 et 24. JONC 14 janvier 1982.

Arrêté portant extension des avenants n°s 25 et 27. JONC 18 janvier 1983.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 26. JONC 1er septembre 1982.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 28. JONC 2 février 1983.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 29. JONC 7 juin 1983.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 30. JONC 6 avril 1984.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 31. JONC 29 août 1984.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 32. JONC 31 décembre 1984.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 33. JONC 31 mai 1985.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 34. JONC 13 mai 1986.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 35. JONC 13 mai 1986.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 36. JORF 10 avril 1987.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 37. JORF 22 décembre 1987.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 38. JORF 3 février 1989.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 39. JORF 29 novembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 14 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 novembre 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 8 février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 22 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 23 septembre 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 10 mars 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 3 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 21 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 15 septembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 24 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 2 septembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 14 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 21 juin 2006.