Dernière mise à jour 17/05/2012
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Fruits et légumes : expédition et exportation

Brochure JO n°3233 - IDCC n°1405

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I salaires conventionnels CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985

ANNEXE II encadrement CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985

ANNEXE III Régime de prévoyance du personnel non cadre CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985

ANNEXE IV Régime de prévoyance du personnel cadre CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985

Travail intermittent Accord du 14 octobre 1992

ANNEXE PARTICULIERE " LEGUMES PRETS A L'EMPLOI " Annexe particulière du 7 février 1995

FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Avenant du 20 décembre 1994

AVENANT AUX ANNEXE III et IV RELATIF AU COMITE PARITAIRE DE GESTION Avenant du 13 juin 1995

AVENANT AUX ANNEXES III et IV RELATIF A L'ANCIENNETE Avenant n° 4 du 25 juin 1996

PROTOCOLE D'ACCORD PRÉVOYANCE Avenant n° 4 du 27 janvier 1999

PROTOCOLE D'ACCORD PRÉVOYANCE DU 17 DÉCEMBRE 1985 Avenant n° 5 du 27 janvier 1999

FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CHAUFFEURS ROUTIERS DES ENTREPRISES D'EXPÉDITION EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT PRIVÉ POUR COMPTE PROPRE, Accord du 9 septembre 1999

ARTT Accord du 7 juin 2001

Création d'une CPNEFP Avenant du 7 juin 2001

Avenant aux annexes III et IV relatif aux indemnités de départ en retraite Avenant du 19 décembre 2002

SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L'EMPLOI (annexe particulière) Avenant n° 3 du 25 mars 2003

Avenant aux annexes III et IV et relatif à la garantie décès Avenant du 3 juillet 2003

Avenant à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 16 novembre 2004

Avenant aux annexes III et IV relatif aux taux de cotisation de la garantie indemnités de départ en retraite Avenant du 16 novembre 2004

Taux de cotisation de la garantie " indemnités de départ en retraite " Avenant du 21 octobre 2005

Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 14 juin 2006

Formation professionnelle Accord du 18 avril 2006

Taux de cotisation de la garantie " Indemnités de départ en retraite " Avenant du 13 décembre 2006

Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP

Avenant du 12 septembre 2008 portant modification de la convention (annexe III)

Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Accord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »

Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L'EMPLOI (annexe particulière) Avenant n° 3 du 25 mars 2003

salaires " légumes frais prêts à l'emploi " Avenant n° 4 du 9 janvier 2006

Salaires Avenant n° 10 du 13 décembre 2006

Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « légumes frais prêts à l'emploi »

Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009

Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 8 mai 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 6 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 4 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 26 avril 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 1er février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 5 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 25 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 28 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 26 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "Légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 18 août 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 9 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 5 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 22 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 6 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 25 février 2007.

Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 9 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 30 juin 2007.