Dernière mise à jour 17/05/2012
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Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC n°1505

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 avril 1988

Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds

Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation

Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation

PRÉVOYANCE DES CADRES ET NON - CADRES, Préambule Avenant n° 34 du 16 avril 1999

Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence

Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro

Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002

Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie

Avenant n° 60 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en fruits et légumes

Avenant n° 62 du 11 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle vendeur(se)-conseil caviste

Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58)

Avenant n° 68 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en produits biologiques (annule et remplace l'avenant n° 63)

Avenant n° 69 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques

Avenant n° 70 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (annule et remplace l'avenant n° 59)

Avenant n° 71 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP de vendeur-conseil principal en crèmerie-fromagerie

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite

Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 79 du 5 avril 2006 portant création d'un CQP de gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s)

Avenant n° 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes

Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 83 bis du 10 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres

Avenant n° 88 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Avenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé

Accord du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 91 du 21 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 92 du 21 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 94 du 25 février 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 1 du 9 mai 1988

SALAIRES Avenant n° 31 du 10 mai 1998

SALAIRES Avenant n° 41 du 5 octobre 2000

SALAIRES Avenant n° 45 du 17 septembre 2001

Salaires - Avenant n° 81 du 12 juillet 2006

Salaires - Avenant n° 82 du 12 juillet 2007 (1)

Salaires - Avenant n° 85 du 1er juillet 2008 (1)

Salaires - Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 (1)

Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 juin 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 mars 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 19 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 1er juillet 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 5 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 7 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 4 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 22 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 7 août 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 14 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001. JORF 20 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 31 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et d'un avis l'interprétant JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 23 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 9 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 22 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 27 mars 2007.