Dernière mise à jour 17/05/2012
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Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Brochure JO n°3355 - IDCC n°2717

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention

Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme

Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises

Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009