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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 - IDCC 2332 - Brochure 3062 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 25/04/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2332 Entreprises d'architecture › Brochure 3062 › LégiSocial
Entreprises d'architecture
Brochure
JO
n°3062 -
IDCC
n°2332
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Textes Attachés
consultation gratuite
Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 18 février 2004 à l'accord relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)
Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006
Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire
Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL
Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties
Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification
Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Textes Salaires
consultation gratuite
Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires
Alsace Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)
Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Alsace Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Alsace Accord du 18 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Alsace Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Alsace Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Alsace Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires
Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008
Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Aquitaine Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Aquitaine Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Aquitaine Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Aquitaine Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Aquitaine Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires
Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009
Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Auvergne Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Auvergne Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Auvergne Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014
Auvergne Accord du 17 décembre 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015
Auvergne Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1)
Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Basse-Normandie Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Basse-Normandie Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Basse-Normandie Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Basse-Normandie Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires
Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007
Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Bourgogne Accord du 21 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Bourgogne Accord du 15 octobre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013
Bourgogne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Bourgogne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Bourgogne Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008
Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Bretagne Accord du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Bretagne Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Bretagne Accord du 26 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Bretagne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Bretagne Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007
Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008
Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Centre Accord du 27 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Centre Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Centre Accord du 7 mars 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Centre Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Centre Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008
Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Champagne-Ardenne Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Champagne-Ardenne Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Champagne-Ardenne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Champagne-Ardenne Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Corse Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008
Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007
Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010
Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Corse Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Corse Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Corse Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Corse Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010
Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Franche-Comté Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Franche-Comté Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Franche-Comté Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Franche-Comté Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Franche-Comté Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Guadeloupe Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Guadeloupe Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Guadeloupe Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Guadeloupe Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Guyane Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Guyane Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Guyane Accord du 21 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Guyane Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Guyane Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005 relatif aux salaires
Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)
Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Haute-Normandie Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Haute-Normandie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Haute-Normandie Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Haute-Normandie Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires
Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1)
Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Ile-de-France Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Ile-de-France Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Ile-de-France Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007
Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008
Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Languedoc-Roussillon Accord du 13 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Languedoc-Roussillon Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Languedoc-Roussillon Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
La Réunion Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
La Réunion Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
La Réunion Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
La Réunion Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
La Réunion Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Limousin Avenant du 12 mars 2004 relatif aux salaires
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)
Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Limousin Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Limousin Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Limousin Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Limousin Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires
Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)
Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Lorraine Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Lorraine Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Lorraine Accord du 18 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014
Lorraine Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Lorraine Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Martinique Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Martinique Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Martinique Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Martinique Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Martinique Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)
Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009
Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Midi-Pyrénées Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2012
Midi-Pyrénées Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013
Midi-Pyrénées Accord du 27 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Midi-Pyrénées Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Midi-Pyrénées Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Nord-Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Nord - Pas-de-Calais Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Oise Avenant du 5 février 2003 relatif aux salaires
Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010
PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
PACA Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013
PACA Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
PACA Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
PACA Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Pays de la Loire Accord du 26 février 2004 relatif aux salaires
Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009
Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Pays de la Loire Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Pays de la Loire Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Pays de la Loire Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Pays de la Loire Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Pays de la Loire Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Picardie Avenant du 21 janvier 2004 relatif aux salaires
Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point)
Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010
Picardie Accord du 18 octobre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Picardie Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Picardie Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014
Picardie Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Picardie Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009
Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)
Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Poitou-Charentes Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Poitou-Charentes Accord du 12 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires
Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point
Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Rhône-Alpes Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Rhône-Alpes Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013
Rhône-Alpes Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Rhône-Alpes Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
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Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 16 janvier 2004.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2004.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 29 juillet 2004.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh
ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.
Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 juin 2004.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 décembre 2004.
Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre du bâtiment (n° 2332). JORF 26 décembre 2004.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 29 décembre 2004.
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 12 janvier 2005.
Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rh
ne-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 27 février 2005.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005.
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Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 11 mars 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 8 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.
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ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 août 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rh
ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.
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te d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.
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Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 18 novembre 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 décembre 2005.
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Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006.
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Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 janvier 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment. JORF 10 février 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.
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Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 9 juin 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 juin 2006.
Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence - Alpes-C
te d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche Comté) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh
ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.
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Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 août 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 septembre 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006.
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te d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.
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ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007.
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Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 mai 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 mai 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 5 mai 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 mai 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-C
te d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 30 juin 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 30 juin 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 30 juin 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rh
ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 20 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture n° 2332). JORF 12 juillet 2007.
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeurvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le n le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 juillet 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 27 juillet 2007.
Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 28 juillet 2007.
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