Dernière mise à jour 17/05/2012
Newsletter hebdo saisir un email

Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (FESIC)

Brochure JO n°3345 - IDCC n°2636

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC

Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective

Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective

Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective

Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires