Dernière mise à jour 17/05/2012
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Dentaire : négoce en fournitures dentaires

Brochure JO n°3033 - IDCC n°635

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974

ANNEXE II Avenant du 9 avril 1976

ANNEXE III Avenant du 9 avril 1976

Aménagement et réduction du temps de travail Accord de branche du 19 juin 2000

Rémunérations et révision de la classification des emplois Avenant n° 18 du 14 février 2002

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 18 du 14 février 2002

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 25 novembre 1976

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JONC 9 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JONC 26 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JONC du 23 décembre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 5 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 22 août 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 7 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 30 juillet 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 9 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 30 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 8 août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 7 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 24 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 1er mars 2003.