Dernière mise à jour 17/05/2012
Newsletter hebdo saisir un email

Crédit immobilier

Brochure JO n°3188 - IDCC n°1511

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.

Textes Attachés consultation gratuite

Correspondance de la présente classification avec celle de la convention collective du 10 février 1966 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1988

Evolution des rémunérations minimales garanties Avenant n° 9 du 27 octobre 1993

ANNEXE : AMENAGEMENTS ENVISAGEABLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Avenant n° 10 du 3 décembre 1993

ARTT Accord du 29 mars 2000

Création d'une CPEF Accord du 18 avril 2000

Formation professionnelle Avenant du 25 novembre 2005

Avenant du 11 décembre 2006 portant sur un avis de la commission paritaire

Dénonciation par lettre du 26 juillet 2007 de la convention collective et de ses avenants

Accord de substitution du 18 décembre 2007

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 19 du 19 février 2002

SALAIRES Avenant n° 20 du 20 novembre 2003