Dernière mise à jour 17/05/2012
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Contrôle laitier : personnel des organismes de contrôle laitier

Brochure JO n°3611 - IDCC n°7008

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Fonctions repères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 septembre 2002

Annexe II : Méthode d'évaluation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 septembre 2002

Annexe III : Poids et classifications des fonctions. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 septembre 2002

Création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élévage du contrôle laitier. Accord paritaire du 16 septembre 2002

Formation professionnelle tout au long de la vie. Accord du 6 décembre 2004

Travail à temps partiel Avenant n° 6 du 25 mai 2005

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 2 du 2 décembre 2003

Salaires Avenant n° 5 du 6 décembre 2004

Salaires Avenant n° 4 du 6 décembre 2004

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 28 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 4 février 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 16 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 28 décembre 2004

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier. JORF 1er avril 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrle laitier. JORF 5 mai 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrle laitier. JORF 15 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrle laitier. JORF 15 décembre 2005.