Dernière mise à jour 17/05/2012
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Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Brochure JO n°3224 - IDCC n°1286

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Personnel d'encadrement - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Annexe II Classifications - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002

Annexe III : Salaires minima conventionnels - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985

Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985

ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987

Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996

Prévoyance - Avenant n° 4 du 22 avril 1999

Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation

Réduction du temps de travail des cadres Avenant n° 5 du 15 novembre 2000

Régime de prévoyance Avenant n° 5 du 15 novembre 2000

RTT et modulation Avenant n° 6 du 14 novembre 2001

Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation

Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003

Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme Avenant n° 9 du 8 juin 2004

Départ à la retraite Avenant n° 10 du 9 novembre 2004

Formation professionnelle Avenant n° 11 du 9 novembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Avenant du 30 juin 2005

Création d'un certificat de qualification professionnelle " gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie " Avenant n° 1 du 28 juin 2006

Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007

Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application

Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé

Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident

Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 17 du 7 mai 1999

Avenant n° 25 du 28 juin 2006

Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III

Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009

Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010

Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention nationale des commerces de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) et des textes la complétant. JONC 12 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 avril 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 décembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 19 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 février 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 26 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 31 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 25 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 11 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 17 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création du Fonds d'assurance formation (F.A.F.) salariés. JORF 31 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 3 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 13 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 19 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 6 septembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 14 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 16 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 6 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 12 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 27 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 20 février 2007.