Dernière mise à jour 17/05/2012
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Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Brochure JO n°3045 - IDCC n°1624

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE : Classification ; convention collective nationale du 1 janvier 1985

ANNEXE I : Personnel de livraison ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE III : Représentants ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE IV : CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE IV : Classification des cadres ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

Adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO) - Accord national du 13 décembre 1994

Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprises par le biais du madatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective - Avenant J du 15 octobre 1998

INTERPRÉTATION DE L'AVENANT J Procès-verbal d'interprétation du 21 décembre 1998

Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant K du 9 mars 1999

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 septembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 28 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 28 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 29 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 5 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 25 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 16 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 16 mars 2000.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure et portant extension d'un avenant la complétant. JORF 6 octobre 2001.