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Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 - IDCC 363 - Brochure 3280 - Consultation gratuite de cette convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2012
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 363 Ciment : industrie de la fabrication des ciments › Brochure 3...
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Brochure
JO
n°3280 -
IDCC
n°363
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.
Textes Attachés
consultation gratuite
ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1963
Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.
Départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés Avenant du 2 avril 2004
Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er avril 2008
Avenant du 30 avril 2009 relatif aux salaires et à la prime de vacances
Avenant du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations et aux primes au 1er mai 2010
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail de l'industrie de la fabrication des ciments et des textes qui leur sont annexés. JONC 10 mai 1968.
Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n° 363, 832, 833). JORF 28 juillet 2004.