Dernière mise à jour 17/05/2012
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Centres de gestion agréés

Brochure JO n°3220 - IDCC n°1237

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1983

FORMATION PROFESSIONNELLE, Préambule, Note d'information Protocole d'accord du 19 décembre 1985

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 6 juillet 1993

COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES AVANTAGES ACQUIS Accord du 28 novembre 1996

AVIS DE LA COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT (Article 35 de la convention) Avis du 7 juillet 1997

Avis d'interprétation relatif à la classification Avis d'interprétation du 5 septembre 1997

Avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996 Avis du 12 novembre 1998

VALIDATION D'UN ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999

VALIDATION DE L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU C.G.A. DE LA RÉGION PARISIENNE Procès-verbal de validation du 17 juin 1999

DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 septembre 1999

AVIS D'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE Avis d'interprétation du 13 septembre 1999

Délai de carence en cas de maladie Avis d'interprétation du 10 mars 2000

Garantie de ressources et prime d'ancienneté Accord du 15 mai 2001

Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation Avenant du 5 juillet 2001

Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités Accord du 15 octobre 2001

Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective

Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention)

Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23

Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Accord n° 99-1 du 25 février 1999

SALAIRES Avenant n° 3.1 du 13 février 2003

Salaires Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006

Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008

Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011