Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1)

Mise à jour de la convention (Accord du 1er septembre 2010)

Textes Attachés consultation gratuite

Dispositions diverses pour la mise en place de la convention collective nationale du 24 mai 1988

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 mai 1988

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 mai 1988

ANNEXE CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 mai 1988

ANNEXE DÉCLARATION D'INVENTION DE SALARIÉ CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 mai 1988

Régime complémentaire de retraite Accord du 20 novembre 1991

Régime complémentaire de retraite Annexe Avenant n° 1 du 19 décembre 1991

EMPLOI Accord professionnel du 12 juillet 1996

ORIENTATION ET INCITATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FAVEUR DE L'EMPLOI Accord cadre national du 10 mars 1999

Reconduction pour une durée de 1 an des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 Avenant n° 7 du 5 octobre 1999

Mise en place d'un régime de prévoyance Accord du 5 décembre 2001

Cessation anticipée d'activité Avenant du 30 avril 2002

Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord du 30 avril 2002

Commission nationale paritaire d'interprétation (interprétation de l'article 4 de la CCN) Avenant du 24 juin 2002

Travail de nuit Avenant du 29 avril 2003

Cessation anticipée d'activité de salariés Avenant du 17 décembre 2003

Formation professionnelle Accord du 14 février 2005

Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation Accord du 2 mai 2005

Avenant relatif à l'article 42 (maladie et accident) Avenant n° 14 du 2 mai 2005

Rectificatif à l'accord du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle. Avenant du 28 juin 2005

Départ ou mise à la retraite Avenant du 16 septembre 2005

Avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle du 14 février 2005 Avenant du 29 novembre 2005

Développement du dialogue social Accord du 3 février 2006

Avenant à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance Avenant du 25 avril 2006

Ecart hiérarchique Accord du 7 juin 2006

Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP

Accord du 28 mars 2007 relatif à la santé et à la sécurité

Accord du 19 juin 2008 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives

Avenant n° 4 du 1er octobre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 16 juillet 2009 portant modification de l'article 32 relatif à la période d'essai

Avenant n° 5 du 25 mars 2010 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 5 octobre 2010 relatif aux salaires minimum pour l'année 2010

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010

Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 20 du 19 septembre 2006

Avenant n° 21 du 13 avril 2007 relatif aux salaires minima

Avenant n° 22 du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2007 (1)

Avenant n° 23 du 27 février 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008

Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Avenant n° 25 du 25 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 26 du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Avenant n° 27 du 27 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010

Avenant n° 28 du 13 mai 2011 relatif aux salaires au 1er mai 2011

Avenant n° 29 du 1er novembre 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 13 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 30 août 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 15 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière JORF 28 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 30 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 18 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er février 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 2 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 26 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 4 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 septembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 23 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 8 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 20 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 24 février 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 10 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 4 janvier 2007.