Dernière mise à jour 17/05/2012
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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Brochure JO n°3051 - IDCC n°567

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant "Mensuels" accord du 1er janvier 1977

Avenant "Cadres"

Classifications professionnelles Accord du 1 er janvier 1977

Apprentissage

Contrat. - Déclaration d'apprentissage

Barème de rémunération minimale des apprentis sous contrat

Accord du 12 janvier 1973 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Accord du 28 septembre 1984 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Accord du 5 juin 1992 relatif à la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés (1)

Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord paritaire du 5 juin 1992

Avenant du 25 octobre 1993 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (1)

Réduction et aménagement de la durée du travail Accord du 24 février 1982

Accord national paritaire du 28 avril 1994 relatif à la transition des codes APE NAP en NAF définissant le chaps d'application (1)

Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Accord du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Accord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention

Accord du 9 juillet 1996 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi

Accord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 26 mars 2003 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (modification des avenants du 9 juillet 1996 et du 4 décembre 1998)

Avenant du 6 juin 2003 modifiant des dispositions sur l'ARTT

Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de

Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance

Annexe du 26 janvier 2005 à l'accord sur le régime de prévoyance

Avenant du 26 janvier 2005 portant modification de l'avenant " Mensuels " et de l'avenant " Cadres "

Protocole d'accord technique du 26 janvier 2005 à l'accord paritaire relatif à la prévoyance

Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Lettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie

Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (champ d'application)

Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 30 novembre 2009 relatif aux périodes d'essai et aux périodes de préavis

Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme

Adhésion par lettre du 15 juin 2010 de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention

Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords

Accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord du 8 décembre 2010 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance

Accord du 9 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et à la prime de panier

Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes

Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et des textes qui lui sont annexés. JONC 22 novembre 1973.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 4 décembre 1974.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 mai 1975.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 22 février 1976.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 juin 1977.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 27 juin 1978.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 1er août 1978.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 22 novembre 1978.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 mars 1979.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 23 août 1979.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 11 janvier 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 avril 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 2 août 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 18 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 29 août 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 2 mars 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 30 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 juin 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 24 novembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 27 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 février 1984.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 5 septembre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 18 janvier 1985.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 21 juin 1986.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 9 août 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 26 août 1988.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 5 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 8 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 14 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 14 août 1990.

Arrêté portant extension de trois accords conclus dans le cadre de l convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 11 novembre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 5 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 10 août 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 7 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 31 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 9 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 4 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 3 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 7 mars 1996.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 17 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 1er novembre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 13 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 23 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 20 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 22 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord national paritaire et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 13 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 4 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 10 février 2006.

Arrêté modifiant des arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 24 mars 2007.