Dernière mise à jour 17/05/2012
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Assurance : personnels des agences générales d'assurances

Brochure JO n°3115 - IDCC n°2335

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juin 2003

Départ et mise en retraite Avenant n° 2 du 28 avril 2004

Formation professionnelle Accord du 1 décembre 2004

Entretien professionnel Avenant n° 4 du 1 décembre 2004

Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention

Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords

Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la contribution du FPSPP

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 6 du 23 janvier 2007

Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1)

Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011

Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant. JORF 18 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 5 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 26 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 17 mai 2007.