Dernière mise à jour 17/05/2012
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Ameublement : fabrication de l'ameublement

Brochure JO n°3155 - IDCC n°1411

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'A.F.P.I.A.. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986

ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986

ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 15 mai 1979

ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES OUVRIERS DE L'AMEUBLEMENT, NIVEAU I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES Accord du 27 novembre 1986

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYÉS ET TECHNICIENS DE L'AMEUBLEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986

ANNEXE CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986

ANNEXE CADRES CLASSIFICATIONS Accord du 27 novembre 1986

ANNEXE CADRES. CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986

Développement de l'apprentissage Accord du 23 avril 2003

CONSTITUTION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 5 octobre 1988

RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 25 septembre 1991

RETRAITE COMPLEMENTAIRE annexe à l'article 2 Accord du 25 septembre 1991

RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Accord du 4 juillet 1995

CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DES CENTRES D'APPRENTIS GERES PAR L'A.F.P.I.A. Accord du 4 juillet 1995

MISE EN PLACE D'UN C.Q.P. Accord du 11 décembre 1996

CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 25 février 1998

CPNE : VALIDATION DE LA LISTE DES FORMATIONS Décision du 15 avril 1998

RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA CPNE Relevé de décisions du 15 avril 1998

ORGANISATION DU TRAVAIL Accord du 16 février 1999

Formation professionnelle des conducteurs routiers Accord du 21 septembre 1999

Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains Accord du 8 novembre 2000

Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes Décision du 8 novembre 2000

Certificat de qualification professionnelle Décision CPNE du 23 février 2001

Cofinancement par les OPCA Avenant du 7 novembre 2001

Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre Lettre du 12 février 2004

Développement de l'apprentissage Avenant du 3 mars 2004

Développement de la formation professionnelle Accord du 6 octobre 2004

Annexe II à l'accord sur le développement de la formation professionnelle Annexe II du 26 avril 2005

Régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005

Annexe I au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005

Avenant à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 1 du 9 septembre 2005

Certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise " Avenant du 12 janvier 2006

Avenant à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers Avenant du 14 septembre 2006

Avenant à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle Avenant n° 1 du 31 janvier 2007

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social

Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Agents de production Avenant du 17 juin 1986

SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement. Accord du 27 novembre 1986

SALAIRES Cadres Accord du 27 novembre 1986

SALAIRES Agents de production Avenant du 10 février 1988

SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement. Avenant du 10 février 1988

SALAIRES Agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres Accord du 22 septembre 1998

Salaires Accord du 22 novembre 2006

Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juin 1986.

Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et d'un avenant à celle-ci.JORF 24 janvier 1987

Arrêté portant extension d'accord et avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 août 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 26 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 2 août 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 04 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 février 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 5 août 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 30 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 29 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 12 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 11 février 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 6 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 24 juillet 2007.